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Documento Arrêt du conseil d'état qui proroge l'ouverture du prêt et de l'annuel jusqu'au dernier janvier 1704

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Arrêt du conseil d'état qui proroge l'ouverture du prêt et de l'annuel jusqu'au dernier janvier 1704

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Léonard (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui proroge l'ouverture du prêt et de l'annuel jusqu'au dernier janvier 1704

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Léonard (Paris)
Date
- 1704
Notes
- [Acte. 1703-12-29. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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