Mémoire instructif pour l'exécution de la déclaration du Roy du 11 juin 1709, en ce qui concerne l'état distingué par classes [pour le recouvrement de la taille]
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Date
- 1709
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Notes
- [Acte. 1709-06-11]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :