![Édit... portant suppression des charges d'inspecteurs-visiteurs mesureurs et controlleurs des matéreaux [sic] servant aux bâtimens dans l'étendue de la ville et généralité de Paris, et de celles d'inspecteurs des bâtimens dans ladite ville ; et création dans ladite ville... de Paris de 200 offices d'inspecteurs des bâtimens, visiteurs mesureurs des matéreaux servans à leur construction, et des charges de mesureurs et controlleurs desdits matéreaux ; avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... [arrêté au Conseil des Finances le 31 décembre 1709. Enregistré au Parlement le 25 janvier 1710.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant suppression des charges d'inspecteurs-visiteurs mesureurs et controlleurs des matéreaux [sic] servant aux bâtimens dans l'étendue de la ville et généralité de Paris, et de celles d'inspecteurs des bâtimens dans ladite ville ; et création dans ladite ville... de Paris de 200 offices d'inspecteurs des bâtimens, visiteurs mesureurs des matéreaux servans à leur construction, et des charges de mesureurs et controlleurs desdits matéreaux ; avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... [arrêté au Conseil des Finances le 31 décembre 1709. Enregistré au Parlement le 25 janvier 1710.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1710
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Notes
- [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 11 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :