![Édit... qui convertit en rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles les augmentations de gages créez en faveur des intéressez dans les affaires du Roy par édit... d'octobre 1710... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1711.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... qui convertit en rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles les augmentations de gages créez en faveur des intéressez dans les affaires du Roy par édit... d'octobre 1710... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1711.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1711
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Notes
- [Acte royal. 1711-01-00. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
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Sujet(s)
- Augmentations de gages des officiers royaux -- conversion en rentes (Actes royaux)
- Fermiers du Roi -- acquisition de rentes (Actes royaux)
- Rentes de l'État -- acquisition en rachat d'impôt (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), acquisition pour rachat d'impôt (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :