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Déclaration... portant règlement pour les droits d'aydes... Registrée en la Cour des Aydes [le 20 février 1717]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... portant règlement pour les droits d'aydes... Registrée en la Cour des Aydes [le 20 février 1717]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1717
Notes
- [Acte royal. 1717-01-30. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Aides (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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