![Déclaration... portant suppression des offices de présidens des greniers à sel créez par édit... d'octobre 1694, establis dans les villes où il n'y a point d'élection et où il y a un président establi, en exécution de l'édit... de novembre 1689... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Impr. royale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant suppression des offices de présidens des greniers à sel créez par édit... d'octobre 1694, establis dans les villes où il n'y a point d'élection et où il y a un président establi, en exécution de l'édit... de novembre 1689... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1717]
- Éditeur(s)
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Date
- 1717
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Notes
- [Acte royal. 1717-02-20. Paris]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :