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Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides
Livre numérique Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte