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Déclaration... par laquelle S. M. a donné et cédé à M. le duc d'Orléans les offices de greffiers des insinuations et des contrôlleurs et visiteurs des poids et mesures qui doivent estre établis dans les villes et lieux de son appanage et dans ses terres patrimoniales en conséquence des édits... de décembre 1703 et janvier 1704... Registrée en Parlement le 18 juin 1704

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... par laquelle S. M. a donné et cédé à M. le duc d'Orléans les offices de greffiers des insinuations et des contrôlleurs et visiteurs des poids et mesures qui doivent estre établis dans les villes et lieux de son appanage et dans ses terres patrimoniales en conséquence des édits... de décembre 1703 et janvier 1704... Registrée en Parlement le 18 juin 1704

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1704
Notes
- [Acte royal. 1704-06-07. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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