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Ordonnance... qui défend à tous propriétaires de maisons, architectes... et... entrepreneurs, etc., d'embarasser la voye publique de leurs matériaux ou décombremens...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

J. de La Caille (Paris)

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Ordonnance... qui défend à tous propriétaires de maisons, architectes... et... entrepreneurs, etc., d'embarasser la voye publique de leurs matériaux ou décombremens...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- J. de La Caille (Paris)
Date
- 1720
Notes
- [Acte royal. 1720-03-22. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, sign. A.
Sujet(s)
- Paris -- Rues, circulation (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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