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Documento Arrêt du Conseil d'Etat qui commet et subroge Pierre Vacquier bourgeois de Paris, au lieu et place d'Armand Pillavoine pour faire et continuer le recouvrement des droits appartenant audit Pillavoine

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Arrêt du Conseil d'Etat qui commet et subroge Pierre Vacquier bourgeois de Paris, au lieu et place d'Armand Pillavoine pour faire et continuer le recouvrement des droits appartenant audit Pillavoine

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du Conseil d'Etat qui commet et subroge Pierre Vacquier bourgeois de Paris, au lieu et place d'Armand Pillavoine pour faire et continuer le recouvrement des droits appartenant audit Pillavoine

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. roy (Paris)
Date
- 1732
Notes
- [Acte. 1731-05-08. Marly]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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