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Documento Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

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Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr de Saint-Maurice de ses représentations contre l'arrêt du 1er février 1729, par lequel le droit de péage par lui prétendu dans la seignerie de Saussenac en Languedoc a été supprimée

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1733
Notes
- [Acte. 1732-05-20. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
- Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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