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Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de travers ou péage, rouage, forage, rivage et dérivage prétendus par le sieur de Jumelle sur la rivière d'Oise et par terre dans l'étendue de la seigneurie de Janville près Compiègne, généralité de Paris

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de travers ou péage, rouage, forage, rivage et dérivage prétendus par le sieur de Jumelle sur la rivière d'Oise et par terre dans l'étendue de la seigneurie de Janville près Compiègne, généralité de Paris

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. roy. (Paris)
Date
- 1734
Notes
- [Acte. 1733-04-14. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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