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Arrêt du conseil d'Etat qui modère les droits de sortie du royaume et ceux de marque et de contrôle sur la vaisselle d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie d'or ou d'argent fabriqués dans la ville de Paris, qui seront destinés pour les pays étrangers, à commencer du 1er septembre 1733

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat qui modère les droits de sortie du royaume et ceux de marque et de contrôle sur la vaisselle d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie d'or ou d'argent fabriqués dans la ville de Paris, qui seront destinés pour les pays étrangers, à commencer du 1er septembre 1733

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1733
Notes
- [Acte. 1733-08-01. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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