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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures de toiles de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec seront tenus de se transporter une fois par mois dans les blanchisseries ou curanderies établies à Torcy-le-Grand et à Torcy-le-Petit, pour y visiter et marquer les toiles qui y devront été apportées pour être blanchies
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures de toiles de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec seront tenus de se transporter une fois par mois dans les blanchisseries ou curanderies établies à Torcy-le-Grand et à Torcy-le-Petit, pour y visiter et marquer les toiles qui y devront été apportées pour être blanchies

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures de toiles de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec seront tenus de se transporter une fois par mois dans les blanchisseries ou curanderies établies à Torcy-le-Grand et à Torcy-le-Petit, pour y visiter et marquer les toiles qui y devront été apportées pour être blanchies

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte