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Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits portée par l'arrêt du 23 septembre 1732 sur les blés, froments et autres grains qui seront transportés des provinces des 5 grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces reputées étrangères dans celles des 5 grosses fermes
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits portée par l'arrêt du 23 septembre 1732 sur les blés, froments et autres grains qui seront transportés des provinces des 5 grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces reputées étrangères dans celles des 5 grosses fermes

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits portée par l'arrêt du 23 septembre 1732 sur les blés, froments et autres grains qui seront transportés des provinces des 5 grosses fermes dans les provinces réputées étrangères, et des provinces reputées étrangères dans celles des 5 grosses fermes

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte