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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les revenus des terres dont le feu duc d'Aumont était en possession au jour de son décès, échus lors dudit décès, ensemble ceux qui écherront jusqu'à la liquidation des droits des parties, seront touchés par le Sr Bellanger en qualité de sequestre
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les revenus des terres dont le feu duc d'Aumont était en possession au jour de son décès, échus lors dudit décès, ensemble ceux qui écherront jusqu'à la liquidation des droits des parties, seront touchés par le Sr Bellanger en qualité de sequestre

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de F. Léonard ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les revenus des terres dont le feu duc d'Aumont était en possession au jour de son décès, échus lors dudit décès, ensemble ceux qui écherront jusqu'à la liquidation des droits des parties, seront touchés par le Sr Bellanger en qualité de sequestre

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte