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Livre numérique

Édit... portant suppression des offices de commissaires-inspecteurs et de syndics sur le poisson de mer, frais, sec et salé, et sur le poisson d'eau douce, créez par édits... d'aoust, novembre et décembre 1704, et union des droits qui leur estoient attribuez à la communauté des jurez-vendeurs de marée... Registré en Parlement le 11 mars 1705