![Déclaration... portant que les offices de syndics perpétuels, créez par édit... de novembre 1704, seront établis dans les communautez d'officiers chargeurs de foin, mesureurs et porteurs de bled, mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, contrôlleurs du barillage et jurez compteurs et déchargeurs de marée.. [Enregistrée en Parlement le 20 novembre 1705.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant que les offices de syndics perpétuels, créez par édit... de novembre 1704, seront établis dans les communautez d'officiers chargeurs de foin, mesureurs et porteurs de bled, mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, contrôlleurs du barillage et jurez compteurs et déchargeurs de marée.. [Enregistrée en Parlement le 20 novembre 1705.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1705
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Notes
- [Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Foin -- chargeurs, tireurs et débardeurs (Actes royaux)
- Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)
- Mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel -- syndics (Actes royaux)
- Paris -- Droits d'aides, barillage, contrôleurs (Actes royaux)
- Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, création (Actes royaux)
- Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
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