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Déclaration... qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Date
- 1712
Notes
- [Acte royal. 1712-10-01. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Franc-salé (Droit de) -- officiers royaux (Actes royaux)
- Officiers royaux -- droit de franc-salé (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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