![Déclaration du Roy qui deffend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la mer du Sud, à peine de mort... [Enregistrée au Parlement le 4 mars 1716.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Vve F. Muguet (Paris) ; H. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration du Roy qui deffend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la mer du Sud, à peine de mort... [Enregistrée au Parlement le 4 mars 1716.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1716
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Notes
- [Acte royal. 1716-01-29. Paris]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :