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Édit... portant suppression de l'office de président au bailliage de Mascon... [Enregistré au Parlement le 1er avril 1716.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; H. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

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Édit... portant suppression de l'office de président au bailliage de Mascon... [Enregistré au Parlement le 1er avril 1716.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
Date
- 1716
Notes
- [Acte royal. 1716-02-00. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Mâcon -- bailliage, président (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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