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Documento Edit du Roy, portant désunion des droits & privileges des chirurgiens jurez royaux, & union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du Roy, rétablis par le présent edit . Donné à Versailles au mois de septembre 1723.

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Edit du Roy, portant désunion des droits & privileges des chirurgiens jurez royaux, & union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du Roy, rétablis par le présent edit . Donné à Versailles au mois de septembre 1723.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1723.

Résultat de Gallica : Monographies

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Edit du Roy, portant désunion des droits & privileges des chirurgiens jurez royaux, & union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du Roy, rétablis par le présent edit . Donné à Versailles au mois de septembre 1723.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- A Paris, chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1723.
Date
- 1723
Notes
- [Acte royal. 1723-09-00. Versailles]
- [Acte. 1719-02-28]
- [Acte royal. 1719-03-00. Paris]
- Comprend : p. 5-25 - Statuts et reglemens pour la communauté des maistres chirurgiens de la ville de Versailles. (titre de départ ; signé "à Versailles le 28. février 1719... Fresson & Regnier." ; avec approbation de Georges Mareschal, premier chirurgien du Roi, du 8 mars 1719 et enregistrement au Parlement du 16 mars 1720) - p. 26-27 - Lettres patentes portant confirmation des statuts pour les maistres chirurgiens de la ville de Versailles (mars 1719 ; suivies de l'arrêt d'enregistrement au Parlement, des statuts et des lettres patentes, du 16 mars 1720)
Langues
- Français
Description matérielle
- 28 p. ; in-4
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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