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Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée des plombs et étains d'Angleterre par tous les ports et bureaux du royaume, en payant 3 liv. par cent pesant de plomb et 4 liv. par cent pesant d'étain, outre les droits sur l'étain, fixés par l'ordonnance des fermes de 1681
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée des plombs et étains d'Angleterre par tous les ports et bureaux du royaume, en payant 3 liv. par cent pesant de plomb et 4 liv. par cent pesant d'étain, outre les droits sur l'étain, fixés par l'ordonnance des fermes de 1681

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy. (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet l'entrée des plombs et étains d'Angleterre par tous les ports et bureaux du royaume, en payant 3 liv. par cent pesant de plomb et 4 liv. par cent pesant d'étain, outre les droits sur l'étain, fixés par l'ordonnance des fermes de 1681

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte