![Déclaration... [qui ordonne le silence sur les matières. qui ont fait l'objet des dernières divisions, et enjoint au Parlement de Bretagne de tenir la main à ce qu'il ne soit rien fait qui puisse être contraire à la paix. Enregistrée au Parlement de Bretagne le 17 octobre 1754.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
G. Vatar (Rennes)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... [qui ordonne le silence sur les matières. qui ont fait l'objet des dernières divisions, et enjoint au Parlement de Bretagne de tenir la main à ce qu'il ne soit rien fait qui puisse être contraire à la paix. Enregistrée au Parlement de Bretagne le 17 octobre 1754.]
- Éditeur(s)
-
Date
- 1754
-
Notes
- [Acte royal. 1754-10-08. Fontainebleau]
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :