Règlement fait au conseil de Mgr. le duc d'Orléans... concernant la chasse dans les domaines de son apanage, où il n'y a point de capitaineries, dans ses terres patrimoniales, et celles tenues par engagement
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Date
- 1755
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Notes
- [Acte. 1755-01-21. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 4°
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :