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Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil, pour passer les contrats de constitution et de reconstitution des 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, créées par la déclaration du 7 juillet 1756...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil, pour passer les contrats de constitution et de reconstitution des 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, créées par la déclaration du 7 juillet 1756...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1756
Notes
- [Acte royal. 1756-09-07. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 6 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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