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Édit... portant suppression, à commencer du 1er janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent, des 4 offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent, créés par édit... d'août 1757 pour la ville de Lyon, et réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres et marchands trieurs d'or de ladite ville... Registré en la Cour des Monnoies de Lyon le 31 décembre 1760
Livre numérique Édit... portant suppression, à commencer du 1er janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent, des 4 offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent, créés par édit... d'août 1757 pour la ville de Lyon, et réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres et marchands trieurs d'or de ladite ville... Registré en la Cour des Monnoies de Lyon le 31 décembre 1760

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Édit... portant suppression, à commencer du 1er janvier 1761, du droit de marque sur chaque marc de lingot destiné à être converti en traits d'argent, des 4 offices d'affineurs et départeurs d'or et d'argent, créés par édit... d'août 1757 pour la ville de Lyon, et réunion de leurs fonctions à la communauté des maîtres et marchands trieurs d'or de ladite ville... Registré en la Cour des Monnoies de Lyon le 31 décembre 1760

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte