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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Montfort l'Amaury du 29 avril 1759, par laquelle Louis Advielle a été débouté de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour gros manquant sur ses cidres et poirés et ordonne que le droit de gros sera perçu sur les cidres et poirés compris dans les inventaires, et trouvés manquant au récollement ainsi que sur le vin
Livre numérique Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Montfort l'Amaury du 29 avril 1759, par laquelle Louis Advielle a été débouté de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour gros manquant sur ses cidres et poirés et ordonne que le droit de gros sera perçu sur les cidres et poirés compris dans les inventaires, et trouvés manquant au récollement ainsi que sur le vin

par France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

imp. de Lamesle ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Montfort l'Amaury du 29 avril 1759, par laquelle Louis Advielle a été débouté de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour gros manquant sur ses cidres et poirés et ordonne que le droit de gros sera perçu sur les cidres et poirés compris dans les inventaires, et trouvés manquant au récollement ainsi que sur le vin

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte