![Édit du Roi qui règle le nombre et la résidence des huissiers-sergens royaux en Alsace. Donné à Versailles au mois d'avril 1761. Registré au Conseil souverain d'Alsace [le 15 mai 1761]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1761
Résultat de Gallica : Monographies
Édit du Roi qui règle le nombre et la résidence des huissiers-sergens royaux en Alsace. Donné à Versailles au mois d'avril 1761. Registré au Conseil souverain d'Alsace [le 15 mai 1761]
- Éditeur(s)
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Date
- 1761
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Notes
- [Acte royal. 1761-04-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. ( 6 p.) ; In-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :