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Lettres patentes... enregistrées en la Cour des Aydes... qui permet [sic] l'entrée dans Paris de toutes sortes de raisins... en exemption de tous droits d'entrée, à condition qu'ils seront consommés en nature de raisins ; fait défenses à toutes personnes de faire du vin à l'avenir dans ladite ville, à l'exception de ceux qui, dans l'intérieur des barrières, ont des vignes ou des treilles dont ils voudroient faire du vin, lesquels seront tenus d'en faire déclaration et d'en payer les droits d'entrée dans les cas où ils sont dûs, le tout à peine de confiscation des pressoirs, ustenciles, raisins et vins qui en proviendront, et de 300 livres d'amende
Livre numérique Lettres patentes... enregistrées en la Cour des Aydes... qui permet [sic] l'entrée dans Paris de toutes sortes de raisins... en exemption de tous droits d'entrée, à condition qu'ils seront consommés en nature de raisins ; fait défenses à toutes personnes de faire du vin à l'avenir dans ladite ville, à l'exception de ceux qui, dans l'intérieur des barrières, ont des vignes ou des treilles dont ils voudroient faire du vin, lesquels seront tenus d'en faire déclaration et d'en payer les droits d'entrée dans les cas où ils sont dûs, le tout à peine de confiscation des pressoirs, ustenciles, raisins et vins qui en proviendront, et de 300 livres d'amende

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de G. Lamesle (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... enregistrées en la Cour des Aydes... qui permet [sic] l'entrée dans Paris de toutes sortes de raisins... en exemption de tous droits d'entrée, à condition qu'ils seront consommés en nature de raisins ; fait défenses à toutes personnes de faire du vin à l'avenir dans ladite ville, à l'exception de ceux qui, dans l'intérieur des barrières, ont des vignes ou des treilles dont ils voudroient faire du vin, lesquels seront tenus d'en faire déclaration et d'en payer les droits d'entrée dans les cas où ils sont dûs, le tout à peine de confiscation des pressoirs, ustenciles, raisins et vins qui en proviendront, et de 300 livres d'amende

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte