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Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le mercredi 11 janvier 1769. [Édits concernant la levée du vingtième et le remboursement des effets de la troisième classe, de décembre 1768, et déclaration, du 5 décembre 1768, qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit de mars 1760.]
Livre numérique Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le mercredi 11 janvier 1769. [Édits concernant la levée du vingtième et le remboursement des effets de la troisième classe, de décembre 1768, et déclaration, du 5 décembre 1768, qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit de mars 1760.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le mercredi 11 janvier 1769. [Édits concernant la levée du vingtième et le remboursement des effets de la troisième classe, de décembre 1768, et déclaration, du 5 décembre 1768, qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit de mars 1760.]

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte