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par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

P. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt de parlement portant réglement sur la communication par les greffiers des sièges de Maréchaussées de la Généralité de Paris, aux officiers des présidiaux, des procédures extraordinaires encommencées auxdits siéges de maréchaussées, pour les jugements sur la compétence du prévôt desdites maréchaussées

Auteur(s) :

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Simon (Paris)
Date
- 1770
Notes
- [Acte. 1770-03-21. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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