![Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1771
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Notes
- [Acte royal. 1771-08-06. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :