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Arrêt du Conseil d'état pour la prise de possession de Jean-Baptiste Fouache, de la régie du droit sur les cuirs et autres droits, pour neuf années, qui commenceront au 1er octobre 1774 et qui finiront au dernier septembre 1783
Livre numérique Arrêt du Conseil d'état pour la prise de possession de Jean-Baptiste Fouache, de la régie du droit sur les cuirs et autres droits, pour neuf années, qui commenceront au 1er octobre 1774 et qui finiront au dernier septembre 1783

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'état pour la prise de possession de Jean-Baptiste Fouache, de la régie du droit sur les cuirs et autres droits, pour neuf années, qui commenceront au 1er octobre 1774 et qui finiront au dernier septembre 1783

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte