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Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1776
Notes
- [Acte royal. 1776-08-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Guéret -- sénéchaussée, avocat du Roi (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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