![Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1777
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Notes
- [Acte royal. 1777-03-27. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :