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Arrêt du conseil d'état qui liquide l'indemnité due à la succession de M. le cardinal de la Roche-Aimond, pour non-jouissance du droit de stellage appartenant à l'archevêché de Reims
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui liquide l'indemnité due à la succession de M. le cardinal de la Roche-Aimond, pour non-jouissance du droit de stellage appartenant à l'archevêché de Reims

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état qui liquide l'indemnité due à la succession de M. le cardinal de la Roche-Aimond, pour non-jouissance du droit de stellage appartenant à l'archevêché de Reims

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte