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Édit... portant suppression de la charge de trésorier des droits de la communauté des jurez vendeurs de marée... [Enregistré au Parlement le 30 juin 1712.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant suppression de la charge de trésorier des droits de la communauté des jurez vendeurs de marée... [Enregistré au Parlement le 30 juin 1712.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1712
Notes
- [Acte royal. 1712-05-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, communauté, trésorier (Actes royaux)
- Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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