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Edit du Roy, portant suppression des droits de 2. deniers pour livre attribuez aux commissaires generaux-tresoriers de France-verificateurs des etapes, et aux auditeurs-rapporteurs des comptes desdites etapes. Donné à Paris au mois de juillet 1716. Registré en parlement

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Edit du Roy, portant suppression des droits de 2. deniers pour livre attribuez aux commissaires generaux-tresoriers de France-verificateurs des etapes, et aux auditeurs-rapporteurs des comptes desdites etapes. Donné à Paris au mois de juillet 1716. Registré en parlement

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)
Date
- 1716
Notes
- [Acte royal. 1716-07-00. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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