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Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc [Philippe] d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 janvier 1724.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

L.-D. Delatour (Paris) ; et P. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc [Philippe] d'Orléans... [Enregistrée à la Cour des Aides le 15 janvier 1724.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- L.-D. Delatour (Paris)
- et P. Simon (Paris)
Date
- 1724
Notes
- [Acte royal. 1724-01-04. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Orléans (Philippe II, duc de Chartres puis d'), régent de France -- maison, officiers, privilèges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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