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Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement . Données à Versailles le 19 juin 1777.
Livre numérique Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement . Données à Versailles le 19 juin 1777.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'héritages, se feront désormais par trois officiers municipaux seulement . Données à Versailles le 19 juin 1777.

Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte