![Lettres patentes concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois y énoncez. [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1743, et publiées au Conseil provincial d'Artois le 7 mai 1744.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois y énoncez. [Enregistrées au Parlement le 10 décembre 1743, et publiées au Conseil provincial d'Artois le 7 mai 1744.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1744
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Notes
- [Acte royal. 1743-09-26. Fontainebleau]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 26 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :