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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que deux sentences des élus d'Amiens des 3 et 10 mai précédent portant qu'il sera procédé à la vente des effets de Gabriel Martin, marchand de vin à Amiens, opposant à une contrainte contre lui décernée par le fermier pour droits de gros d'arrivée et d'entrées journalières seront exécutées selon leur forme et teneur

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que deux sentences des élus d'Amiens des 3 et 10 mai précédent portant qu'il sera procédé à la vente des effets de Gabriel Martin, marchand de vin à Amiens, opposant à une contrainte contre lui décernée par le fermier pour droits de gros d'arrivée et d'entrées journalières seront exécutées selon leur forme et teneur

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Prault (Paris)
Date
- 1744
Notes
- [Acte. 1743-12-10. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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