![Édit du Roi portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 desdits mois et an [octobre 1771]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1771
Résultat de Gallica : Monographies
Édit du Roi portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 desdits mois et an [octobre 1771]
- Éditeur(s)
-
Date
- 1771
-
Notes
- [Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (4 p.) ; In-4
-
Sujet(s)
- Juges -- Traitements, indemnités, etc. -- Alsace (France) -- 18e siècle
- Vénalité des offices -- Colmar (Haut-Rhin, France) -- 18e siècle
- Abrogation
- France. Conseil souverain d'Alsace
- Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
- Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
- Conseil souverain d'Alsace -- officiers, charges (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :