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Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le comte d'Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril... [1774.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le comte d'Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril... [1774.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1774
Notes
- [Acte royal. 1774-03-06. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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