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Lettres patentes... confirmatives d'un règlement fait par Mgr. le comte d'Artois [du 15 mai 1779, ci-inclus] pour les chasses de son apanage... Registrées en Parlement le 27 août [1779]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... confirmatives d'un règlement fait par Mgr. le comte d'Artois [du 15 mai 1779, ci-inclus] pour les chasses de son apanage... Registrées en Parlement le 27 août [1779]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1779
Notes
- [Acte royal. 1779-06-05. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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