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Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1780
Notes
- [Acte royal. 1780-01-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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