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Documento Arrêt du conseil d'Etat concernant la modération du triple droit de centième denier à un droit en Sus seulement, accordée par celui du 9 juin 1782

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Arrêt du conseil d'Etat concernant la modération du triple droit de centième denier à un droit en Sus seulement, accordée par celui du 9 juin 1782

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Clousier (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt du conseil d'Etat concernant la modération du triple droit de centième denier à un droit en Sus seulement, accordée par celui du 9 juin 1782

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Clousier (Paris)
Date
- 1782
Notes
- [Acte. 1782-11-07. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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