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Arrêt du conseil d'Etat contre le mis de Montalembert, par lequel le roi, sans avoir égard à l'opposition formée à l'arrêt du 18 mai 1784, ordonne que ledit arrêt sera exécuté. (Perception du droit de centième denier sur des terres dépendant d'une succession.)
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat contre le mis de Montalembert, par lequel le roi, sans avoir égard à l'opposition formée à l'arrêt du 18 mai 1784, ordonne que ledit arrêt sera exécuté. (Perception du droit de centième denier sur des terres dépendant d'une succession.)

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Clousier ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat contre le mis de Montalembert, par lequel le roi, sans avoir égard à l'opposition formée à l'arrêt du 18 mai 1784, ordonne que ledit arrêt sera exécuté. (Perception du droit de centième denier sur des terres dépendant d'une succession.)

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte