![Lettres patentes... qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786 [concernant la vérification des îles dans une partie des rivières de Gironde, Garonne et Dordogne], l'arrêt rendu le même jour sur icelle et toutes les procédures faites en conséquence... Registrées au Parlement de Bordeaux le 30 [mai 1786]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Impr. royale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui annullent la plainte rendue par le procureur général du Roi au Parlement de Bordeaux le 11 janvier 1786 [concernant la vérification des îles dans une partie des rivières de Gironde, Garonne et Dordogne], l'arrêt rendu le même jour sur icelle et toutes les procédures faites en conséquence... Registrées au Parlement de Bordeaux le 30 [mai 1786]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1786
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Notes
- [Acte royal. 1786-05-14. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 10 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :